A la fin du cycle des approfondissement (CM2), l’élève accède de droit au collège en classe de 6ème.

En cas de problèmes, l’instituteur peut prendre deux décisions:

• soit l’admission en 6e avec des opérations de soutien dès la rentrée,

• soit la prolongation d’une année de la durée de sa présence dans le cycle.

trimestre.

La réduction ou la prolongation d’une année dans le cycle sont précédées d’une rencontre entre les parents et le directeur d’école.

Après cette rencontre, le directeur d’école notifie aux parents la proposition du conseil des maîtres de cycle.

Elle doit parvenir à l’école dans un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier.

Si vous refusez la proposition, un recours est possible dans le même délai de 15 jours, auprès de l’inspecteur d’académie devant une commission départementale de l’Education nationale.

Le dossier d’inscription vous sera remis par l’école avant les vacances de printemps.

Vous devrez le remplir et le retourner à l’inspection académique pour la fin avril.

Vous devrez choisir pour votre enfant soit l’externat, soit le régime de la demi-pension ou l’internat, ainsi que la première langue étrangère étudiée.

Les élèves des classes de perfectionnement ou les élèves handicapés peuvent être accueillis, dès 12 ans, en première année d’éducation spécialisée de collège (SES).

Pour effectuer un recours, adressezvous à l’inspection académique.

Pour toute information, adressez-vous à l’établissement scolaire.

L’enfant est inscrit à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de six ans.

Il existe toutefois une possibilité d’admission pour des enfants plus jeunes qui sont prêts à recevoir les enseignements de l’école élémentaire.

Si l’enfant ne change pas d’école, dans sa commune de résidence, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans. Celle-ci se fait pour la première année de scolarisation de l’enfant.

S’il était déjà inscrit en maternelle, l’inscription sera soit tacitement reconduite en cours préparatoire à l’école correspondante, soit renouvelée en mairie, suivant les modalités d’inscriptions scolaires de la commune.

L’inscription scolaire doit être demandée au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions se font parfois très tôt; se renseigner à l’école.

Les famille domiciliées à proximité de plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l’une de ces écoles, qu’elle soit ou non sur le territoire de leur commune (à moins qu’elle ne compte déjà le nombre maximum d’élèves autorisé).

Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s’il y a lieu, du conseil municipal ou d’un autre organe compétent, qui détermine le ressort de chaque école (secteur scolaire du lieu résidence)

Suivant les communes, les inscriptions scolaires se font en mairie ou/et auprès du directeur d’école. Pour connaître ces formalités, se renseigner auprès de sa mairie de résidence. Celle-ci pourra indiquer de quelle école dépend l’adresse de résidence.

Dérogation au périmètre scolaire

Si l’école mentionnée sur le certificat de pré-inscription délivré par la mairie ne correspond pas à l’école souhaitée par les parents, ces derniers peuvent faire une demande de dérogation au périmètre scolaire auprès du service scolaire de leur mairie.

En cas de domiciliation des parents à l’étranger

La domiciliation des parents à l’étranger ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

• soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

• soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

• soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français de l’étranger.

Lors de l’inscription, doivent être généralement présentés :

• le certificat de pré-inscription délivré par la mairie,

• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant,

• un justificatif de domicile,

• le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) pour son âge,

• en cas de divorce, l’ordonnance du juge précisant la garde de l’enfant et l’autorité parentale,

• s’il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l’enfant.

• à la mairie du lieu de résidence,

• à l’inspection académique du département.